Police municipale
Police muncipale
La Police préventive de sécurité
La mission principale des policiers municipaux est d’assurer la sécurité et la tranquillité publique de tous les administrés des territoires et ceux qui viendraient à s’y trouver.
Placés sous l’autorité respective du Maire, les policiers municipaux développent principalement une mission de police de proximité.
De plus, les policiers municipaux exercent une présence dissuasive sur le terrain afin de gêner ceux qui souhaitent porter atteinte aux biens et aux personnes. Ainsi, lorsque vous voyez passer les policiers municipaux à proximité de chez vous, n’hésitez pas à vous rapprocher d’eux.
Pour assurer cette mission préventive, les policiers municipaux effectuent :
- L’îlotage en zone urbaine et périurbaine
- Une surveillance générale de la commune
- La surveillance des bâtiments communaux et lieux publics
- Les « Opérations Tranquillité vacances », lutter contre les cambriolages
- Une surveillance sur marchés, les diverses manifestations
- La prévention des atteintes à l’environnement et au cadre de vie
- Utilisation du dispositif de vidéo protection
Autres prestations
- Formations : le Pôle prévention routière du service intervient dans les établissements scolaires pour l’apprentissage de la première éduction à la route (piétons, cycles)
- Contrôle du stationnement payant de surface
- Vous pouvez déposer une main courante à la police municipale ou à la gendarmerie si vous souhaitez déclarer des faits que vous avez subi ou dont vous avez été témoin, sans porter plainte.
La Police judiciaire
Les agents de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21 du code de procédure pénale. En cela ils sont chargés notamment :
- De faire appliquer et de relever les infractions aux arrêtés de police du maire
- De relever les infractions au code de la route (règles de circulation, de stationnement, excès de vitesse)
- De relever l’ensemble des infractions aux lois et règlements pour lesquelles les policiers municipaux ont une compétence expresse pour agir, notamment en matière : d’atteinte à la tranquillité et autres bruits de voisinage, de salubrité publique (dépôts d’ordures sauvages, déjections …..)
La police municipale intervient en collaboration avec la gendarmerie nationale conformément à la convention de coordination signée entre le représentant de l’Etat dans le département et le maire.
La Police administrative
C’est la mission de la police municipale telle que définie dans le code général des collectivités territoriales.
Elle comprend tout ce qui a trait au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique. Dans ce domaine, les policiers municipaux effectuent :
- Des interventions sur appel pour trouble de la tranquillité publique
- La sécurisation des manifestations et réjouissances publiques
- Les demandes de renseignements administratifs au profit des organismes extérieurs, des administrations et des services publics (le Trésor public, le préfet représentant l’Etat, les autorités judiciaires…)
- La fourrière des véhicules
- La fourrière animale en lien avec la société SACPA en délégation de service public, gestion des chiens dangereux
- La délivrance d’attestation de vacances de logements